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01/04/2021

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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi "Avenir professionnel") complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 impose aux employeurs un dispositif d'évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conduisant à une notation sociale publique de l'entreprise et, pour celles dans lesquelles les écarts sont excessifs, l'obligation de mettre en œuvre des mesures correctives (articles L 1142-7 à 10 du Code du travail).

Au sein d'Océane, les indicateurs calculables représentent moins de 75 points (l'ensemble des groupes valables représentent moins de 40% des effectifs). Ainsi, l'Index ne peut être calculé.

Cependant, de bons scores s'observent sur les indicateurs calculables tels que :

-Ecart de taux d'augmentation entre les femmes et les hommes. Note obtenue : 25/35

-Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations. Note obtenue : 10/10

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