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24/02/2022

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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi "Avenir professionnel") complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 impose aux employeurs un dispositif d'évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conduisant à une notation sociale publique de l'entreprise et, pour celles dans lesquelles les écarts sont excessifs, l'obligation de mettre en œuvre des mesures correctives (articles L 1142-7 à 10 du Code du travail).

Au sein d'Océane, nous avons obtenu un index global de 95/100, décliné par indicateurs comme suit :

  • Indicateur écart de rémunérations : 36/40
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
  • Indicateur retour de congés maternité : non calculable
  • Indicateur hautes rémunérations: 10/10
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